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Politique de protection des données

Ceetrus s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des sites internet Ceetrus, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Au titre de la présente politique, les termes « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant », ont la définition qui est donnée à l’article 4 du RGPD.

Les Données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet Ceetrus sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Ceetrus de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ceetrus. Elles sont conservées pendant toute la durée des actions menées par Ceetrus, ou jusqu’à suppression volontaire par l’utilisateur.

Les Traitements mis en œuvre dans ce contexte sont fondés sur le consentement de l’utilisateur du site Internet.

Ceetrus s’engage, en sa qualité de Responsable du Traitement, à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Vos données à caractère personnel sont destinées à Ceetrus, et le cas échéant à ses Sous-traitants, et ce, dans le seul but de suivre vos demandes. A cet égard, Ceetrus garantit que ses Sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures susvisées et respectent les dispositions de la présente politique.

Les Données personnelles collectées et traitées dans ce contexte sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

 

Exercer vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification sur les données erronées vous concernant, et, dans les cas prévus par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits ou pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@ceetrus.com, ou d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : CEETRUS, Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 59170 Croix, France, et d’y joindre toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir l’autorité de protection des données compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr).

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici.

 
Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site est protégé par les législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, représentation, adaptation sont réservés par Ceetrus, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La réutilisation et l’extraction de toute ou partie des bases de données utilisées sur ce site sont également interdites.

La reproduction et la diffusion des éléments du site sans autorisation expresse préalable du directeur de la publication constituent une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.


Utilisation de ce site

Ceetrus ne prend aucun engagement concernant les informations ou les pages qui pourraient contenir des références à des produits, programmes et services ou tout autre site accessibles via ce site.

Ceetrus n’est pas responsable des contenus des sites accessibles à partir de son site, ni de l’usage qui peut en être fait.

Ceetrus prend toutes les précautions pour assurer la sécurité de son site mais ne saurait être tenue pour responsable d’une attaque de tiers ayant pour effet la destruction ou l’altération des données et programmes des utilisateurs.

De plus, Ceetrus s’interdit tout contenu contraire à la législation, aux bonnes mœurs ou pouvant porter atteinte à la dignité humaine, et prend l’engagement de supprimer sans délai tout contenu de ce type qui aurait été introduit frauduleusement sur son site, dès qu’elle aura eu connaissance de tels agissements, sans qu’une quelconque responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

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